Sénégal : l’Assemblée nationale adopte une réforme constitutionnelle qui redéfinit les pouvoirs du président
Le Parlement Sénégalais ouvre la voie à une nouvelle architecture institutionnelle
Une révision institutionnelle d’ampleur
Approuvée par 129 députés le 29 juin 2026, la proposition de loi constitutionnelle n°17/2026 s’inscrit dans la volonté de la majorité de refonder l’architecture institutionnelle du Sénégal. Porté par le Pastef (Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité), le texte est présenté par ses promoteurs comme un moyen de renforcer les contre-pouvoirs, de consolider l’État de droit et de rééquilibrer les rapports entre les principales institutions de la République.
Un partage des responsabilités redéfini
La réforme modifie en profondeur les rapports entre le président de la République, le Premier ministre et le Parlement. Désormais, le chef de l’État devra définir la politique de la Nation en concertation avec le Premier ministre, qui pourra également présider le Conseil des ministres sur délégation présidentielle.
Le texte interdit en outre au président d’exercer une fonction dirigeante au sein d’un parti politique ou d’une coalition pendant la durée de son mandat. En période de transition présidentielle, le chef de l’État sortant sera par ailleurs limité à l’expédition des affaires courantes et ne pourra plus prendre de décisions susceptibles d’engager durablement l’État.
Autre changement majeur : le Conseil constitutionnel cédera la place à une Cour constitutionnelle composée de neuf membres. Dotée de compétences élargies, cette nouvelle juridiction sera chargée de renforcer le contrôle de constitutionnalité et les garanties offertes par l’État de droit.
Un contrôle parlementaire renforcé
La révision touche également à la gouvernance économique. Elle accroît les pouvoirs de contrôle du Parlement, notamment sur certains accords relatifs aux ressources naturelles, dans un contexte marqué par le développement de l’exploitation pétrolière et gazière du pays.
Plus largement, cette nouvelle répartition des compétences entre le président de la République et le Premier ministre pourrait transformer durablement le fonctionnement de l’exécutif. Pour les partisans de la réforme, elle favorisera une gouvernance plus équilibrée et un meilleur partage des responsabilités. À l’inverse, certains juristes, responsables de l’opposition et acteurs de la société civile redoutent que cette nouvelle architecture institutionnelle ne complique la prise de décision en cas de désaccord entre les deux têtes de l’exécutif.
Le dernier mot aux Sénégalais
À l’issue du vote parlementaire, le président Bassirou Diomaye Faye a annoncé son intention de soumettre cette révision constitutionnelle à référendum. Si cette consultation populaire est organisée, les électeurs sénégalais seront appelés à se prononcer directement sur un texte susceptible de modifier durablement l’organisation des pouvoirs publics et le fonctionnement des institutions du pays.